Pour votre information, il est très important de savoir que les règles, tarifs et autres détails administratifs peuvent varier en fonction de la région dans laquelle le décès a eu lieu ou encore la région dans laquelle le défunt a habité durant ses 5 dernières années.

Les droits de succession doivent être payés au receveur du bureau d'enregistrement où la déclaration de succession a été déposée.

Une fois la déclaration de succession déposée chez le receveur, chaque héritier et légataire (personne externe désignée dans le testament du défunt) reçoit un courrier avec les détails de la succession et surtout, le montant exact à payer à l'Etat.


Pas encore envoyé votre déclaration ? Cherchez par vous-même le bureau d'enregistrement de votre arrondissement : cliquez-ici.


📌Ces articles vont peut-être aussi vous intéresser :

  • Quand dois-je payer les droits de succession ?

  • Pourquoi dois-je payer les droits de succession ?

Avez-vous trouvé votre réponse?