Lors du décès d'un proche, une fois les funérailles passées, nous sommes vite confrontés à une multitudes de contraintes administratives. Voici les différentes formalités que vous devrez entreprendre afin de boucler la succession du défunt.

1) Collecter les informations et documents importants concernant la succession du défunt:

Il sera nécessaire de rassembler de nombreux documents pour répondre aux différentes exigences administratives. Vous devrez notamment:

  • Vérifier si le défunt avait rédigé un testament ;

  • Identifier les différents héritiers ou légataires ;

  • Connaître le régime matrimonial du défunt s'il était marié et obtenir son éventuel contrat de mariage ;

  • Faire un inventaire des avoirs du défunt (comptes bancaires, véhicules, biens immobiliers, etc.)

2) Obtenir un certificat d'hérédité :

Ce document, qui a pour but de déterminer qui hérite de quoi et dans quelle proportion, est indispensable pour pouvoir débloquer les comptes bancaires du défunt. Vous pourrez obtenir ce certificat via le Bureau Sécurité Juridique ou auprès de votre notaire.

Dans les situations suivantes, le certificat doit obligatoirement être délivrée par un notaire :

  • Si le défunt a laissé un testament ;

  • Si un des héritiers direct est mineur d'âge ;

  • Si le défunt était marié et avait contracté un contrat de mariage;

Le certificat d'hérédité est également très pratique pour remplir la déclaration de succession.

3) Compléter et envoyer la déclaration de succession:

Généralement rédigé par un notaire, ce document est demandé par l'administration fiscale afin de déterminer quels sont les droits de succession à payer à l'Etat. La déclaration de succession peut néanmoins être rédigée par les héritiers eux-mêmes s'ils le souhaitent. Il convient d'y déclarer tous les éléments du patrimoine du défunt, actifs (biens immobiliers et mobiliers) comme passifs (dettes, emprunts, factures impayées, frais liés aux funérailles...).

4) Payer les droits de succession et liquider la succession

Une fois que l'administration fiscale a renvoyé l'avis de paiement aux héritiers, ceux-ci peuvent s'en acquitter et liquider la succession en se partageant les avoirs du défunt. Si certains biens immobiliers sont en indivision, il conviendra de passer chez le notaire pour faire un acte de partage.





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