Avant tout, lisez attentivement la formule ci-dessous, très pratique pour vous permettre de comprendre la différence entre usufruit et pleine propriété. 

Pleine propriété = Nue-propriété + usufruit


L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété. En d'autres mots, cela signifie que la propriété d'un bien (immeuble, meuble ou argent) est divisé entre deux personnes : 

  • l'une est propriétaire du bien, mais ne peut pas en profiter (le nu-propriétaire)

  • l'autre en profite sans en être propriétaire (l'usufruitier). 

L'usufruitier ne peut pas vendre ou donner la pleine propriété du bien puisqu'il n'est pas plein propriétaire ! 

  • Si l'usufruit porte sur un immeuble, l'usufruitier peut continuer à occuper le bien. Il peut aussi le louer et en percevoir les loyers.

  • Si l'usufruit porte sur un meuble (une moto par exemple), il peut continuer à l'utiliser sa vie durant.

  • Si l'usufruit porte sur de l'argent ou des comptes, il peut en percevoir les intérêts (alors que le capital, quant à lui, reste la propriété du nu-propriétaire). 

L'usufruitier a par ailleurs des devoirs : il doit maintenir la propriété en état (les frais d'entretien sont à sa charge, le nu-propriétaire, quant à lui, doit seulement se charger des grosses réparations).


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