Le patrimoine d'un défunt se compose d'éléments à mettre dans l'actif et dans le passif de la succession. Pour comprendre facilement la différence, retenez que le passif représente les dettes d'un défunt ou une facture des funérailles alors que l'actif représente les biens mobiliers, immobiliers ou financiers dont les les héritiers vont pouvoir jouir. 

montant imposable = total actif - total passif 

C’est en effet en fonction du montant imposable (total actif - total passif) que les droits de succession dûs par les héritiers seront calculés. En d'autres mots, plus vous héritez, plus le montant total de l'actif sera élevé et plus vous serez taxé. N'oubliez donc pas de mettre un maximum d'éléments dans votre passif (avec pièce justificative) afin de diminuer le montant total sur lequel vous serez imposé. 

Les héritiers doivent faire eux-mêmes l'estimation des différents biens. L'administration fiscale acceptera cette estimation ou en rectifiera les montants si elle juge qu'ils ne correspondent pas à leur valeur réelle. 


Que comprend précisément l'actif de la succession ?

  • La part du défunt dans la communauté conjugale éventuelle existant entre son conjoint et lui.

  • Tous les biens dont il était propriétaire à titre personnel au moment de son décès.

  • Tous les revenus lui revenant jusqu'au jour du décès.

  • Les créances dont il était titulaire.

  • Tous les biens légués.

  • Les capitaux d'assurance-vie laissés en bloc aux héritiers.

⚠️ Pour calculer l'actif à partager entre les différents héritiers, il faut y ajouter les biens que le défunt a donné de son vivant.

Que comprend précisément le passif de la succession ?

  • Dettes d'un défunt comprenant (dettes personnelles, fiscales, ...)  

  • Charges de la succession (frais de dernière maladie, funérailles, liquidation et de partage, ou les différents legs à délivrer).

⚠️ Les pièces justificatives doivent être jointes à la déclaration.


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