Le conjoint survivant est la personne avec laquelle le défunt était marié au moment de son décès. Pour bénéficier des droits qui reviennent au conjoint survivant il faut qu’il y ait mariage. Ceci ne concerne donc pas les couples vivant en union libre, ni les couples divorcés au moment du décès. Cependant, en ce qui concerne les couples séparés qui ne sont pas divorcés, le mariage existe toujours et si l’un des époux décède, l’autre conserve des droits dans la succession.
Qui est considéré comme le conjoint survivant ?
Qui est considéré comme le conjoint survivant ?
Le conjoint survivant est la personne avec laquelle le défunt était marié au moment de son décès.

Écrit par Olivier, expert en succession. Mis à jour il y a plus d'une semaine
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