Lorsqu'une personne est propriétaire d'une maison en pleine propriété, elle a à la fois la nue-propriété et l'usufruit de la maison.

En d'autres mots, c'est sa maison et il ne doit rendre de compte à personne.

L'usufruitier d'un bien, quant à lui, a la jouissance de la maison. Il peut la louer et recevoir les loyers. Il peut aussi y habiter. Par contre, il ne pourra jamais vendre la maison sans avoir obtenu l'accord préalable et l'intervention des nu-propriétaires. L'usufruit est souvent viager, il s'éteint alors à la mort de l'usufruitier.

Le nu-propriétaire de la maison n'en profite pas tant que l'usufruitier exerce son usufruit. Par contre, lorsque l'usufruit s'éteint, il devient automatiquement plein propriétaire de la maison.

Comment savoir si le défunt était plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire d'un bien ?

- en demandant l'information au bureau de l'enregistrement de la commune où se situait le bien ;

- en vérifiant les extraits envoyé par le cadastre ;

- en demandant au notaire d'effectuer une recherche d'extrait cadastral au nom du défunt.

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