L’usufruit successif est un droit dont bénéficie le conjoint survivant qui lui permet de devenir usufruitier des biens donnés avec réserve d’usufruit par son conjoint lorsque celui-ci était vivant.

L'exemple le plus fréquent est si le défunt avait donné un bien propre à ses enfants pendant son mariage en gardant l'usufruit. Dans ce cas, son épouse (le conjoint survivant) jouira d'un usufruit successif sur le bien jusqu'à son propre décès.

Cet usufruit est un droit légal, il s’applique donc automatiquement mais il faut quand même le mentionner dans la déclaration de succession.

Conditions pour que le droit s'applique:

-il faut que le conjoint survivant soit un héritier ;

- le défunt doit avoir consenti à des donations alors qu’il était marié avec le conjoint survivant, et qu’il le soit resté jusqu’à son décès ;

-il faut que le défunt ait consenti à des donations avec réserve d’usufruit et qu’il soit resté le titulaire de cet usufruit jusqu’au jour de son décès.

Le bénéficiaire de la donation n'influence en rien la validité du droit. Par ailleurs, cela concerne tous types de biens donnés.

Le cohabitant légal survivant bénéficie lui aussi d’un usufruit successif, mais uniquement sur l’immeuble affecté durant la vie commune à la résidence commune de la famille, ainsi que sur les meubles qui le garnissent.

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