De manière générale, la valeur que vous devez indiquer dans votre déclaration est la valeur vénale du bien au jour du décès.

A quoi correspond cette valeur vénale ? Cela correspond à la valeur marchande d’un bien, c'est-à-dire, le prix obtenu dans des conditions normales de marché.

Attention aux amendes ! Sil’administration fiscale estime que votre bien est mal évalué, un complément de droits de succession devra être payé, en plus des intérêts et d'ne éventuelle amende.

Vous restez libre d'indiquer la valeur vénale de vos biens, sans devoir transmettre une quelconque justification. Toutefois, afin d'éviter de mauvaises surprise, nous vous conseillons d'avoir recours à un expert pour évaluer les bien d'une valeur considérable ou les biens qui sont difficlies à évaluer : une société, un bien immobilier, des pièces de collection, une voiture, etc.

Gardez bien le rapport de l'expert, il pourra être envoyé à l’administration si nécessaire.

Avez-vous trouvé votre réponse?