Lors du décès d'un être cher, il convient de respecter trois étapes primordiales avant d'organiser des funérailles et la succession: le constat, la déclaration et l'acte de décès.
Premièrement, il faudra faire constater le décès par un médecin.
Si le décès a lieu dans un hôpital, le personnel soignant se chargera d'établir et de signer le certificat de décès.
Si le décès a lieu à votre domicile ou un autre endroit, vous devez contacter un médecin qui viendra constater le décès et rédigera le certificat. Les urgences peuvent également constater le décès directement.
Deuxièmement, vous devrez déclarer le décès.
Cette déclaration se fait au service Etat civil de la commune où la personne est décédée. Cette déclaration doit être faite au plus vite.
Si vous faites appel aux services d'un entrepreneur de pompes funèbres, celui-ci se chargera la plupart du temps de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.
Troisièmement, il faut qu'un acte de décès soit dressé.
L'acte de décès permet de prouver le décès. de plus, il établit l'identité complète du défunt. Vous aurez besoin de cet acte pour que l'officier de l'état civil vous octroie l'autorisation de transport et d'inhumation ou de crémation du défunt.
Vous pouvez demander l'acte de décès auprès de la commune où la personne est décédée. La commune en question transmettra automatiquement l'acte à la commune où le défunt résidait.
Attention, il ne faut pas confondre acte de décès et acte d'hérédité. L'acte de décès constitue une preuve de décès tandis que l'acte d'hérédité permet d'établir la dévolution successorale. En d'autres mots, l'acte d'hérédité indiquera qui sont les héritiers ou les légataires du défunt. L'acte de décès doit forcément être obtenu avant que l'acte d'hérédité puisse être établi.