L'actif de la succession comprend tout ce que le défunt laisse à ses héritiers :

  • Tous les biens immobiliers
  • Tous les autres biens matériels (bijoux, voiture, meubles, etc.)
  • La part du défunt dans la communauté conjugale éventuelle existant entre son conjoint et lui
  • Les créances dont il était titulaire
  • Les capitaux d'assurance-vie
  • Des parts de société
  • Tous les revenus lui revenant jusqu'au jour du décès
  • etc.

Pour calculer l'actif à partager entre les différents héritiers, il faut y ajouter les biens que le défunt a donnés de son vivant. Cette opération s'appelle le rapport de biens à la succession. Elle permettra de déterminer si chaque héritier réservataire a bien reçu la part minimale à laquelle il a droit. Dans le cas contraire, certaines libéralités (donations antérieures ou legs) pourront faire l'objet d'un rapport ou d'une réduction.

Le passif comprend toutes les dettes du défunt, la moitié des dettes de l'éventuelle communauté conjugale et les frais funéraires. Les frais de funérailles et toutes les dettes impayées au moment du décès sont automatiquement ajoutés au passif de la succession.

Quels sont les frais funéraires admis dans le passif de la succession ?

  • les frais de l'entrepreneur de pompes funèbres
  • les frais de cérémonie (religieuse ou civile)
  • les frais d'inhumation ou de crémation
  • les faire-parts et les cartes de remerciement
  • les annonces nécrologiques dans les journaux
  • les frais de la réception familiale, les fleurs de deuil et le monument funéraire
Avez-vous trouvé votre réponse?