La valeur de la pleine propriété d'un bien repris dans la déclaration de succession doit correspondre en principe à sa valeur vénale, c'est à dire sa « valeur marchande ».

À côté de ce principe existent des cas particuliers, notamment :

  • Les comptes bancaires (comptes à vue, comptes épargne) sont évalués en majorant le capital des intérêts acquis au jour du décès.

  • Les titres cotés en bourse, ceux-ci seront repris au prix du marché en date du décès.

Définir la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété d'un bien est plus complexe. La loi prévoit une formule permettant de définir la valeur de l'usufruit. Celle-ci dépend de l'âge de l'usufruitier et est disponible ici.

La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier. Plus il est âgé, plus la valeur de l'usufruit sera faible.

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