Le droit successoral et le droit matrimonial sont indissociables. Au décès d'un conjoint, le mariage cesse et le régime matrimonial est automatiquement dissous. La liquidation du régime matrimonial précède la liquidation de la succession. Et donc, le régime matrimonial détermine le contenu précis de la succession du défunt.

  1. Si le défunt était marié sous le régime de la communauté de biens, la succession se compose des biens du défunt et de la part du défunt (la moitié) dans le patrimoine commun. Le conjoint survivant conserve sa propre part dans la communauté (l'autre moitié) et ses biens « propres », c'est-à-dire ceux qu'il possédait avant le mariage et tout ce qu'il a reçu pendant le mariage par héritage. Tout le reste est supposé se trouver dans la communauté matrimoniale. Par exemple, les revenus professionnels, l'épargne, les meubles ou immeubles achetés pendant le mariage, etc.

  2. Si le défunt était marié sous le régime de la séparation de biens, la succession se composera des biens propres du défunt et la part du défunt (la moitié) dans l'indivision. Le conjoint survivant conserve ses propres biens et sa propre part de l'indivision, par exemple si vous avez acheté un bien en commun.

  3. Si le défunt était marié sous le régime de la communauté universelle de biens, la succession se composera uniquement de la part du défunt dans la communauté (la moitié). Il n'y a pas de biens propres.

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