Cet article vous indique les différents tarifs applicables en Région Wallonne. Les taux diffèrent selon les Régions, le degré de parenté et la taille du patrimoine.

Le taux des droits de succession dépend toujours de la taille de la succession : plus l'héritage est important, plus les droits de succession sont élevés. Mais les taux applicables dépendent également de la personne qui hérite : plus les liens familiaux entre l'héritier et le défunt sont étroits, plus le taux est faible.

Par contre, aucune distinction n'est effectuée entre les biens meubles et immeubles.

De plus, les droits de succession sont toujours calculés sur les parts de succession individuelles. En d'autres mots, chacun paie sur sa part.

1/ En ligne directe (enfant, petit-enfant, parent, grand-parent...), entre époux et entre cohabitants légaux. Les droits sont les suivants:

Tranche en euros

0,01 - 12 500

3%

12 500,01 - 25 000

4%

25 000,01 - 50 000

5%

50 000,01 - 100 000

7%

100 000,01 - 150 000

10%

150 000,01 - 200 000

14%

200 000,01 - 250 000

18%

250 000,01 - 500 000

24%

> 500 000

30%

En ligne directe et entre cohabitants légaux et époux, il existe des tarifs préférentiels applicables à l'habitation familiale, à condition que :

  • le logement ait servi de résidence principale au défunt pendant au moins cinq années,

  • le logement appartienne en pleine propriété au défunt (et à son conjoint éventuel),

  • le logement est situé en Région wallonne,

  • le logement soit totalement ou partiellement destiné à l'habitation.

Dans les cas précités, le tarif sera le suivant :

Tranche en euros

0,01 - 25 000

1%

25 000,01 - 50 000

2%

50 000,01 - 175 000

5%

175 000,01 - 250 000

12%

250 000,01 - 500 000

24%

> 500 000

30%

Il existe également un abattement pour les héritiers en ligne directe, cohabitants légaux et époux qui ne doivent pas payer de droits de succession sur la première tranche jusqu'à 12 500 EUR. Aussi, si la part de succession de l'un d'eux est inférieure à 125 000 EUR, il bénéficiera d'une exonération complémentaire sur la tranche de 12 500,01 à 25 000 EUR. Pour les enfants âgés de moins de 21 ans, cet abattement est augmenté de 2 500 euros par année complète qui les sépare de leur 21e anniversaire.

2/ Taux des droits de succession entre frères et sœurs :

Tranche en euros

0,01 - 12 500

20%

12 500,01 - 25 000

25%

25 000,01 - 75 000

35%

75 000,01 - 175 000

50%

> 175 000

65%

3/ Taux des droits de succession entre oncles ou tantes et neveux et nièces :

Tranche en euros

0,01 - 12 500

25%

12 500,01 - 25 000

30%

25 000,01 - 75 000

40%

75 000,01 - 175 000

55%

> 175 000

70%

4/ Taux des droits de succession entre toutes les autres personnes :

Tranche en euros

0,01 - 12 500

30%

12 500,01 - 25 000

35%

25 000,01 - 75 000

60%

> 75 000

80%

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