Questions générales des démarches après décès

Nous avons répondu à toute une série de questions concernant les démarches après décès

Olivier, expert en succession avatar
11 articles dans cette collection
Écrit par Olivier, expert en succession

Bien immobilier en location et contrat de bail, comment faire après décès ?

Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Des armes à feu laissées par le défunt, que faire ?

La première question qui se pose est de savoir ce que les héritiers souhaitent en faire.
Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Le constat, la déclaration et l'acte de décès

Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Quelle était la résidence principale du défunt ?

Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Prévenir la Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV) après un décès

Dans le cas où le défunt avait une voiture ou un autre véhicule motorisé, vous pouvez le mettre en vente ou le reprendre.
Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Quels sont les congés légaux après un décès ?

Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Demander une attestation de présence aux funérailles

Les personnes qui ont assisté à des funérailles peuvent obtenir une preuve de leur présence au funérarium, au cimetière et/ou au crématorium
Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Quels sont les organismes sociaux à contacter après un décès ?

Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Que se passe-t-il si le décès est considéré comme suspect ?

Lorsque le médecin considère le décès suspect, il fait appel à la police et une enquête est ouverte auprès du Parquet.
Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Comment prévenir le consulat du pays d'origine après un décès ?

Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Quels sont les fournisseurs de services à contacter après un décès ?

Olivier, expert en succession avatar
Écrit par Olivier, expert en succession
Mis à jour il y a plus d'une semaine